Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brikz(le Prestataire) et toute personne souscrivant à l'un des services proposés (le Client). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Brikz est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du BTP. Il permet notamment :

• La génération de devis à la voix via intelligence artificielle
• La gestion de chantiers et le suivi d'avancement
• La facturation automatique et la gestion des relances
• Le pointage des employés et la gestion de la paie
• L'export comptable (FEC) et les tableaux de bord

Modèle de déploiement unique : contrairement aux SaaS classiques multi-tenants, chaque Client de Brikzbénéficie d'un déploiement isolé de l'application sur sa propre infrastructure dédiée (instance Vercel et base de données Supabase séparées). Aucune mutualisation des données entre Clients. Ce modèle garantit un niveau de sécurité, de performance et de personnalisation supérieur aux SaaS partagés classiques.

Article 3 — Souscription

1. Remplissage du formulaire de contact sur https://brikz.fr
2. Appel téléphonique de qualification (15 minutes) sans engagement
3. Signature d'un contrat d'essai de 14 jours, sans carte bancaire
4. Déploiement de l'instance sous 48 heures ouvrées
5. À l'issue des 14 jours, choix de continuer (abonnement) ou d'arrêter (suppression des données sous 30 jours)

Article 4 — Tarifs

Brikz fonctionne sur un modèle de frais de mise en route (déploiement de l'instance, configuration sur mesure, onboarding) puis un abonnement mensuel tant que le service est utilisé.

Les tarifs ne sont pas publics car ils dépendent du périmètre fonctionnel retenu, du nombre d'utilisateurs et des éventuelles adaptations spécifiques au métier du Client. Ils sont communiqués lors de l'appel de qualification, puis formalisés dans le devis remis avant signature du contrat.

Tarifs exprimés HT. TVA applicable au taux en vigueur. Toute révision tarifaire est notifiée 60 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique pas aux contrats en cours sans l'accord du Client.

Article 5 — Facturation et paiement

Les frais de mise en route sont facturés à la signature du contrat. Les abonnements mensuels sont facturés en début de période.

[À compléter — modes de paiement acceptés : virement SEPA, prélèvement automatique, carte bancaire via prestataire de paiement, etc.]

En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu après relance et préavis de 7 jours.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois, par email à contact@brikz.fr.

À la résiliation, le Client dispose de 30 jourspour exporter l'intégralité de ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

Article 7 — Disponibilité du service

Le Prestataire met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée (notifiées à l'avance) ou pour causes techniques exceptionnelles.

[À compléter — engagement de niveau de service (SLA) précis : taux de disponibilité mensuel garanti, délais de notification, modalités de compensation en cas de manquement.]

Article 8 — Données du Client

Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive. Brikz agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées en Union Européenne et chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Vichy.