Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://brikz.fr est édité par :

• Dénomination : Savart Martin EI (enseigne commerciale : « Brikz »)
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) — micro-entreprise
• Siège social : 10 rue de Madrid, 03200 Vichy, France
• SIRET : 10550242100016
• Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — SIREN 105502421
• N° TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Martin Savart
• Email : contact@brikz.fr
• Téléphone : +33 7 89 98 48 19

Activité déclarée : Programmation informatique : conception, développement, mise en service et maintenance de logiciels de gestion pour les entreprises du bâtiment (applications web et mobiles).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc. — 650 California Street, San Francisco, CA 94108, USA
• Site : vercel.com

Vercel Inc. est une société de droit américain. Les infrastructures servant les visiteurs européens sont déployées en Union Européenne.

Les données des utilisateurs du service Brikz sont stockées par Supabase Inc. (société de droit américain). Les serveurs utilisés pour héberger les bases de données des clients sont situés en Union Européenne. Les transferts internationaux éventuels sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (article 46 du RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de Savart Martin EI ou de ses partenaires, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité

Savart Martin EIs'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Brikzn'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Cusset (Allier).

7. Contact

Pour toute question : contact@brikz.fr ou +33 7 89 98 48 19