Sur un chantier de rénovation, appliquer le mauvais taux de TVA, c'est soit perdre de la marge, soit avoir un redressement. Trois taux coexistent dans le bâtiment. Voici lequel utiliser, et quand.
Les 3 taux de TVA dans le bâtiment
En travaux, tu peux appliquer trois taux selon la nature des travaux et l'âge du logement : 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire) et 5,5 % (taux réduit).
- 20 % — construction neuve, locaux professionnels, et tous travaux ne remplissant pas les conditions des taux réduits.
- 10 % — travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur des logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
- 5,5 % — travaux de rénovation énergétique (isolation, équipements de chauffage performants, etc.) sur des logements de plus de 2 ans.
Les conditions à respecter
Les taux réduits (10 % et 5,5 %) ne s'appliquent que sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Le client doit te remettre une attestation (simplifiée ou normale selon les travaux) confirmant que les conditions sont réunies : tu la conserves avec ta facture.
Le piège classique
Si tu fournis du gros équipement (chaudière, ascenseur…), une partie peut rester à 20 %. Et attention : la TVA réduite ne couvre pas les travaux qui aboutissent à une construction neuve ou augmentent la surface de plus de 10 %.
Et l'autoliquidation de TVA ?
Quand tu interviens en sous-traitance pour une autre entreprise du BTP, tu ne factures pas la TVA : c'est le donneur d'ordre qui la déclare. Tu factures en HT avec la mention « Autoliquidation ». C'est un cas distinct des taux ci-dessus.
Avec Brikz, le taux de TVA s'applique automatiquement selon le type de travaux que tu dictes, et tu peux l'ajuster ligne par ligne. L'autoliquidation est gérée pour tes chantiers en sous-traitance.
