Sur un chantier de rénovation, appliquer le mauvais taux de TVA, c'est soit perdre de la marge, soit avoir un redressement. Trois taux coexistent dans le bâtiment. Voici lequel utiliser, et quand.
Les 3 taux de TVA dans le bâtiment
En travaux, tu peux appliquer trois taux selon la nature des travaux et l'âge du logement : 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire) et 5,5 % (taux réduit).
- 20 % — construction neuve, locaux professionnels, et tous travaux ne remplissant pas les conditions des taux réduits.
- 10 % — travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur des logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
- 5,5 % — travaux de rénovation énergétique (isolation, équipements de chauffage performants, etc.) sur des logements de plus de 2 ans.
Les conditions à respecter
Les taux réduits (10 % et 5,5 %) ne s'appliquent que sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Le client doit te remettre une attestation (simplifiée ou normale selon les travaux) confirmant que les conditions sont réunies : tu la conserves avec ta facture.
Le piège classique
Si tu fournis du gros équipement (chaudière, ascenseur…), une partie peut rester à 20 %. Et attention : la TVA réduite ne couvre pas les travaux qui aboutissent à une construction neuve ou augmentent la surface de plus de 10 %.
Quel taux pour quels travaux ? Les cas concrets
- Peinture, papier peint, revêtements de sols et murs dans un logement de plus de 2 ans → 10 %.
- Remplacement d'une salle de bain, pose de carrelage, plomberie courante → 10 %.
- Isolation des murs, combles ou planchers (matériaux et pose) → 5,5 %.
- Pompe à chaleur (hors air/air), chaudière à granulés, chauffe-eau solaire → 5,5 %.
- Fenêtres et volets isolants dans le cadre d'une rénovation énergétique → 5,5 %.
- Extension qui crée de la surface, surélévation → 20 %.
- Piscine, abri de jardin, portail → 20 % (pas des travaux « sur le logement » au sens du taux réduit).
- Local commercial, bureau, cabinet médical → 20 %, quel que soit l'âge du bâtiment.
- Dépannage et réparation (fuite, serrure, vitre cassée) dans un logement de plus de 2 ans → 10 %.
L'attestation du client : ta protection
Pour appliquer 10 % ou 5,5 %, le client doit te remettre une attestation signée AVANT la facturation, certifiant que le logement a plus de 2 ans et qu'il est affecté à l'habitation. Attestation simplifiée pour les travaux courants (second œuvre), attestation normale dès que les travaux touchent au gros œuvre. Tu dois la conserver 5 ans à l'appui de ta comptabilité.
Sans attestation, c'est TOI qui paies
En cas de contrôle, si tu as facturé 10 % sans attestation valable, l'administration te réclame la différence de TVA (10 points), plus intérêts et pénalités — à toi, pas au client. Une signature qui prend 30 secondes te protège de milliers d'euros de redressement. Pas d'attestation = 20 %, point.
Les cas particuliers qui piègent
- Travaux mixtes (rénovation + extension) : tu ventiles ligne par ligne — chaque poste à son taux. Un devis détaillé n'est pas une option.
- Le client fournit les matériaux : ta main d'œuvre reste au taux réduit, mais les matériaux qu'il a achetés lui-même en magasin sont à 20 % (il les a payés en tant que consommateur).
- Logement de moins de 2 ans : tout à 20 %, même une simple peinture.
- Résidence secondaire : les taux réduits s'appliquent aussi — c'est bien un logement d'habitation.
- Gros équipements (chaudière collective, ascenseur) : la fourniture reste à 20 % même si la pose bénéficie du taux réduit.
Micro-entrepreneur en franchise : et toi ?
Si tu es en franchise en base de TVA, tu ne factures aucune TVA : mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur devis et factures. Les taux ci-dessus ne te concernent que le jour où tu dépasses les seuils — et ce jour-là, la bascule se fait vite : surveille ton chiffre d'affaires, car tu devras facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Et l'autoliquidation de TVA ?
Quand tu interviens en sous-traitance pour une autre entreprise du BTP, tu ne factures pas la TVA : c'est le donneur d'ordre qui la déclare. Tu factures en HT avec la mention « Autoliquidation ». C'est un cas distinct des taux ci-dessus.
Avec Brikz, le taux de TVA s'applique automatiquement selon le type de travaux que tu dictes, et tu peux l'ajuster ligne par ligne. L'autoliquidation est gérée pour tes chantiers en sous-traitance.
