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TVA

TVA dans le bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Martin SavartMis à jour le 5 min de lecture
TVA dans le bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Sur un chantier de rénovation, appliquer le mauvais taux de TVA, c'est soit perdre de la marge, soit avoir un redressement. Trois taux coexistent dans le bâtiment. Voici lequel utiliser, et quand.

Les 3 taux de TVA dans le bâtiment

En travaux, tu peux appliquer trois taux selon la nature des travaux et l'âge du logement : 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire) et 5,5 % (taux réduit).

  • 20 % : construction neuve, locaux professionnels, et tous travaux ne remplissant pas les conditions des taux réduits.
  • 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur des logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
  • 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (isolation, équipements de chauffage performants, etc.) sur des logements de plus de 2 ans.

Les conditions à respecter

Les taux réduits (10 % et 5,5 %) ne s'appliquent que sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, sauf travaux d'urgence (voir plus bas). Depuis le 16 février 2025, plus d'attestation à faire remplir : ton client certifie, directement sur le devis ou sur la facture, que les conditions sont remplies. Tu conserves ce document avec ta comptabilité.

Quel taux pour quels travaux ? Les cas concrets

  • Peinture, papier peint, revêtements de sols et murs dans un logement de plus de 2 ans → 10 %.
  • Remplacement d'une salle de bain, pose de carrelage, plomberie courante → 10 %.
  • Isolation des murs, combles ou planchers (matériaux et pose) → 5,5 %.
  • Pompe à chaleur, chaudière à granulés, chauffe-eau solaire → 5,5 %.
  • Pompe à chaleur air/air (clim réversible) qui remplit les critères de performance fixés par arrêté (classe énergétique, fluide frigorigène, pilotage à distance) → 5,5 % depuis le 18 juillet 2026. Sinon, sa fourniture est à 20 % et sa pose à 10 %.
  • Chaudière gaz ou fioul, même à condensation (fourniture et pose) → 20 % depuis le 1er mars 2025, sauf devis signé avec acompte encaissé avant cette date.
  • Fenêtres et volets isolants dans le cadre d'une rénovation énergétique → 5,5 %.
  • Extension qui crée de la surface, surélévation → 20 %.
  • Piscine, spa, abri de jardin → 20 % (équipements de loisirs et constructions de jardin, exclus du taux réduit). Clôture et portail d'une maison de plus de 2 ans → 10 %.
  • Local commercial, bureau, cabinet médical → 20 %, quel que soit l'âge du bâtiment.
  • Dépannage et réparation (fuite, serrure, vitre cassée) dans un logement de plus de 2 ans → 10 %.

La mention du client : ta protection

Pour appliquer 10 % ou 5,5 %, ton client certifie sur le devis ou la facture que le logement est achevé depuis plus de 2 ans, qu'il est affecté à l'habitation, et que les travaux ne créent ni un logement neuf ni plus de 10 % de surface en plus. Les attestations 1300-SD et 1301-SD ne sont plus demandées depuis le 16 février 2025. L'administration publie des modèles de mention, mais leur rédaction est libre : les modèles officiels, prêts à copier. Fais signer la mention par ton client : sur un devis, la formule « Je soussigné » le suppose.

Les cas particuliers qui piègent

  • Travaux mixtes (rénovation + extension) : tu ventiles ligne par ligne, chaque poste à son taux. Un devis détaillé n'est pas une option.
  • Le client fournit les matériaux : ta main d'œuvre reste au taux réduit, mais les matériaux qu'il a achetés lui-même en magasin sont à 20 % (il les a payés en tant que consommateur).
  • Logement achevé depuis moins de 2 ans : 20 %, même une simple peinture. Exception : les travaux d'urgence (fuite, vitre ou porte cassée, serrure après effraction…), à 10 % quel que soit l'âge du logement.
  • Résidence secondaire : les taux réduits s'appliquent aussi, c'est bien un logement d'habitation.
  • Gros équipements collectifs (chaudière collective hors gaz et fioul, pompe à chaleur collective) : leur fourniture reste à 20 % et leur pose est à 10 %, sauf s'ils remplissent les conditions de la rénovation énergétique : tout peut alors passer à 5,5 %. Un ascenseur (fourniture et montage) est à 20 %, sauf s'il est conçu pour les personnes handicapées.

Micro-entrepreneur en franchise : et toi ?

Si tu es en franchise en base de TVA, tu ne factures aucune TVA. Mention obligatoire sur tes factures, à reprendre sur tes devis : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». À partir du 1er janvier 2027, la référence devient « article L. 233-3 du CIBS » ; l'ancienne reste admise jusqu'au 30 juin 2028. Les taux ci-dessus ne te concernent que le jour où tu dépasses les seuils, et la bascule se fait vite : surveille ton chiffre d'affaires. Si tu dépasses le seuil majoré en cours d'année, tu factures la TVA dès le jour du dépassement.

Et l'autoliquidation de TVA ?

Quand tu interviens en sous-traitance pour une autre entreprise du BTP, tu ne factures pas la TVA : c'est le donneur d'ordre qui la déclare. Tu factures en HT avec la mention « Autoliquidation ». C'est un cas distinct des taux ci-dessus.

Avec Brikz, le taux de TVA vient de ta bibliothèque de prix, selon les travaux que tu dictes, et tu le vérifies avant d'envoyer. Un chantier qui mélange plusieurs taux se fait aujourd'hui en un devis par taux. L'autoliquidation est gérée pour tes chantiers en sous-traitance.

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