Un devis bâtiment, ce n'est pas juste un prix. C'est un document encadré, surtout pour les particuliers. Voici tout ce qui doit y figurer pour qu'il soit valable — et professionnel.
Les informations sur ton entreprise
- Nom (ou raison sociale), adresse, forme juridique et numéro SIRET.
- Ton assurance professionnelle : assurance décennale obligatoire pour les travaux de construction, avec coordonnées de l'assureur et couverture géographique du contrat.
- Numéro de TVA intracommunautaire si tu y es assujetti.
Les informations sur le devis lui-même
- La date du devis et sa durée de validité.
- Les coordonnées du client.
- Le décompte détaillé de chaque prestation et produit : quantité, prix unitaire HT.
- Le taux horaire de main d'œuvre et les éventuels frais de déplacement.
- Le montant total HT et TTC, avec le(s) taux de TVA appliqué(s).
- Le caractère gratuit ou payant du devis.
La mention qui protège
Fais signer le devis avec la mention « Devis reçu avant l'exécution des travaux », datée et signée de la main du client. C'est ta meilleure protection en cas de litige.
Les mentions spécifiques quand ton client est un particulier
- Le droit de rétractation de 14 jours si le devis est signé chez le client (hors établissement), avec le formulaire de rétractation joint au devis — son absence prolonge le délai jusqu'à 12 mois.
- Les coordonnées du médiateur de la consommation dont tu relèves : mention obligatoire pour tout professionnel qui vend à des particuliers, y compris les artisans.
- Le caractère gratuit ou payant du devis, annoncé avant son établissement.
- Les conditions de service après-vente et les garanties légales (conformité, vices cachés) pour les équipements fournis.
La mention déchets (loi AGEC) — celle que tout le monde oublie
Depuis la loi anti-gaspillage, les devis de travaux de construction, rénovation et démolition doivent mentionner la gestion des déchets de chantier : estimation de la quantité générée, modalités d'enlèvement et de gestion, point de collecte prévu et coûts associés. C'est LA mention absente de 90 % des devis d'artisans — et elle est contrôlée.
L'assurance décennale : comment bien la mentionner
Pour tous les travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, ton devis (et ta facture) doit indiquer : l'assurance souscrite au titre de ton activité, les coordonnées de l'assureur, le numéro de contrat, et la couverture géographique. Une ligne type : « Assurance décennale n°[XXX] souscrite auprès de [Assureur], couverture France métropolitaine ».
Ce que tu risques si une mention manque
- Information précontractuelle incomplète (particulier) : amende administrative jusqu'à 3 000 € pour un artisan en nom propre, 15 000 € pour une société.
- Formulaire de rétractation absent : le client peut annuler jusqu'à 12 mois après — même travaux terminés.
- Défaut d'assurance décennale (exercer sans, ou ne pas pouvoir la justifier) : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
- Un devis incomplet est plus facilement contestable en cas de litige — c'est ta pièce maîtresse au tribunal, ne la fragilise pas.
La checklist express avant d'envoyer
Identité complète + SIRET · assurance décennale (n° et assureur) · date et durée de validité · détail des postes avec quantités et prix unitaires HT · taux de TVA par ligne · totaux HT et TTC · mention déchets AGEC · pour un particulier : rétractation + formulaire + médiateur. Tout y est ? Envoie.
Pourquoi c'est aussi un argument commercial
Un devis clair, détaillé et carré rassure le client et se signe plus vite. À l'inverse, un devis bâclé sème le doute. Le détail, ce n'est pas de la paperasse : c'est ce qui fait la différence avec le concurrent.
Brikz intègre tes mentions légales (SIRET, assurance décennale, mention déchets, formulaire de rétractation pour les particuliers) une fois pour toutes, et les ajoute automatiquement sur chaque devis. Tu ne risques plus d'en oublier.
