Un devis bâtiment, ce n'est pas juste un prix. C'est un document encadré, surtout pour les particuliers. Voici tout ce qui doit y figurer pour qu'il soit valable, et professionnel.
Les informations sur ton entreprise
- Nom (ou raison sociale), adresse, forme juridique et numéro SIRET.
- Ton assurance : pour les travaux soumis à la décennale, joins l'attestation d'assurance à chaque devis et à chaque facture (art. L243-2 du Code des assurances). Indique aussi sur le devis le nom et les coordonnées de ton assureur et la zone géographique couverte. Service-public.fr la présente comme obligatoire pour tout artisan ; le Code de l'artisanat (art. L132-1) en dispense les entreprises soumises à la décennale, qui joignent l'attestation. Écris-la quand même : elle ne coûte rien et évite le débat.
- Numéro de TVA intracommunautaire si tu y es assujetti.
Les informations sur le devis lui-même
- La date du devis et sa durée de validité.
- Les coordonnées du client.
- Le lieu du chantier, la nature exacte des travaux, et la date ou le délai d'exécution.
- Le décompte détaillé de chaque prestation et produit : quantité, prix unitaire HT.
- Le taux horaire de main d'œuvre TTC, la façon dont le temps est décompté, et les éventuels frais de déplacement.
- Le montant total HT et TTC, avec le(s) taux de TVA appliqué(s).
- Pour un taux réduit (10 % ou 5,5 %), la mention que ton client certifie : logement affecté à l'habitation et achevé depuis plus de deux ans, pas de logement neuf créé, pas plus de 10 % de surface en plus, et, pour 5,5 %, des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace les attestations depuis le 16 février 2025.
- Le caractère gratuit ou payant du devis.
Les mentions spécifiques quand ton client est un particulier
- Le droit de rétractation de 14 jours si le devis est signé chez ton client, ou à distance (en ligne, par mail, par courrier). Joins au devis les informations sur ce droit et le formulaire type de rétractation : sans ces informations, le délai est prolongé de 12 mois. Exception : les réparations urgentes que ton client t'a demandées chez lui.
- Les coordonnées du médiateur de la consommation dont tu relèves : mention obligatoire pour tout professionnel qui vend à des particuliers, y compris les artisans.
- Le caractère gratuit ou payant du devis, annoncé avant son établissement.
- Les conditions de service après-vente et les garanties légales (conformité, vices cachés) pour les équipements fournis.
La mention déchets (loi AGEC), celle que tout le monde oublie
Depuis le 1er juillet 2021, les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition doivent mentionner la gestion des déchets du chantier : estimation de la quantité, modalités d'enlèvement et de gestion, point de collecte prévu et coûts associés. C'est la mention que beaucoup de devis oublient.
L'assurance décennale : comment bien la mentionner
Pour les travaux soumis à la décennale, joins l'attestation d'assurance à chaque devis et à chaque facture (art. L243-2 du Code des assurances ; son modèle est fixé par un arrêté de janvier 2016). Sur le devis, ajoute aussi une ligne, par prudence (voir plus haut). Par exemple : « Assurance décennale n° [XXX] souscrite auprès de [assureur, adresse], couverture : [zone couverte] ».
Ce que tu risques si une mention manque
- Information précontractuelle incomplète (particulier) : amende administrative jusqu'à 3 000 € pour un artisan en nom propre, 15 000 € pour une société. Si le devis est signé chez ton client, c'est jusqu'à 15 000 € et 75 000 €.
- Formulaire de rétractation absent : ton client peut annuler pendant 12 mois de plus, même travaux terminés. Pour un devis signé chez lui, c'est aussi un délit : jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € d'amende.
- Exercer sans assurance décennale : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances).
- Un devis incomplet est plus facilement contestable en cas de litige : c'est ta pièce maîtresse au tribunal, ne la fragilise pas.
Pourquoi c'est aussi un argument commercial
Un devis clair, détaillé et carré rassure le client et se signe plus vite. À l'inverse, un devis bâclé sème le doute. Le détail, ce n'est pas de la paperasse : c'est ce qui fait la différence avec le concurrent.
Brikz intègre tes mentions légales (SIRET, assurance décennale, formulaire de rétractation pour les particuliers) une fois pour toutes, et les ajoute automatiquement sur chaque devis. Tu ne risques plus d'en oublier. Brikz reprend sur chaque devis la mention déchets que tu as rédigée dans tes réglages : vérifie qu'elle donne bien, pour ce chantier, la quantité estimée, le tri prévu, le point de collecte et les coûts.



